Le tampon encreur a-t-il une valeur juridique en entreprise ?

Un tampon encreur pour entreprise

Dans le cadre de leur activité, les entreprises sont amenées à envoyer un nombre indéterminé de documents administratifs portant le cachet commercial de la société. Les tampons encreurs font partie des indispensables en fourniture de papeterie de bureau. Leur utilité pour gérer les tâches administratives de l’entreprise n’est plus à prouver. Mais d’un point de vue légal, quelle est leur véritable valeur juridique ? Le cachet est-il obligatoire ? A t-il la même portée que la signature ? Que dit la loi ? On vous explique tout notre article.

Le tampon encreur : quelle utilité pour l’entreprise ?

Le tampon encreur pour entreprise permet d’identifier très rapidement dès réception du document, la société émettrice qui en est à l’origine. Le cachet comporte les coordonnées de celle-ci et en général, il contient les informations suivantes :

  • Le nom de la société
  • Sa forme juridique 
  • Son capital social 
  • Ses coordonnées postales et/ou numériques (email, RS…)
  • Son identification tel que le siret.

De nombreuses sociétés, mais également administrations (fonctionnant avec le secteur public via Chorus Pro) utilisent le tampon encreur au quotidien.

Les avantages du cachet commercial

Le tampon encreur personnalisé a également à une autre fonction non négligeable qui est d’affirmer son statut et de marquer la mémoire de ses clients et collaborateurs. On pourrait penser que le cachet de société n’a plus sa place à notre époque. Détrompez-vous ! Ce petit outil de bureau offre pas mal d’avantage en entreprise et reste toujours apprécié dans les administrations : 

  • il facilite les tâches administratives
  • il permet un gain de temps considérable
  • c’est un excellent outil de communication qui donne beaucoup de visibilité aux entreprises.

Cachet d’entreprise : quelle valeur juridique ?

Le tampon encreur : un indispensable en entreprise

Nous avons vu à quel point le tampon encreur reste indispensable dans le monde de l’entreprise puisqu’il permet d’authentifier des documents administratifs, de faire gagner du temps en évitant d’inscrire certaines informations à la main et de promouvoir gratuitement la notoriété d’une entreprise en ancrant son identité dans la conscience des clients. Mais quand est-il de la législation ? Le cachet commercial a-t-il une valeur juridique ? Du point de vue de la loi, le tampon d’entreprise seul n’a aucune valeur légale, même s’il donne une certaine crédibilité face aux clients et collaborateurs. En effet, c’est la présence de la signature qui fait toute la différence. Il faut savoir que le tampon encreur personnalisé n’est soumis à aucune législation stricte et sa création ne requiert aucun document légal. Sa présence n’est pas obligatoire sur les documents . Toute personne peut donc concevoir son propre tampon personnalisé. Cependant, lorsque le cachet est accompagné de la signature de son propriétaire, uniquement dans ce cas précis, le document revêt une valeur légale.

Tampon encreur personnalisé

Aujourd’hui il est tout à fait possible de personnaliser son tampon encreur pour le rendre original et unique, il suffit de faire appel à un prestataire. On peut même le créer en ligne en quelques clics. Le cachet pourra porter le logo de votre entreprise et certaines mentions propres à votre secteur d’activité. Il peut se décliner sous différentes formes : administratifs, dateurs, numéroteurs et peut être personnalisable à l’infini. Ces tampons personnalisés sont les parfaits allié des chefs d’entreprises ou des représentants commerciaux. Ils existent également en format poche pour pouvoir le transporter avec vous lors de tous vos déplacements professionnels. Loin d’être un simple goodie, le tampon encreur personnalisable laissera votre empreinte ou qu’il soit apposé.

Ce qu’il faut retenir

En France, d’un point de vue juridique, les tampons encreurs ne sont pas obligatoires, il n’existe aucun texte de loi à ce sujet. Néanmoins, ce petit outil de bureau fait gagner un temps précieux et reste parmi les indispensables en entreprise que vous pouvez intégrer dans votre stratégie entrepreneuriale.

Quel site en ligne visiter pour pourvoir se fournir en tampon encreur pour entreprise ?

Si vous avez consulté notre article, vous avez pu vous rendre compte que l’usage du tampon encreur n’est pas obligatoire au niveau juridique. Cependant, dans le cas où vous souhaiteriez tout de même vous en procurer un, il existe des plateformes internet qualifiées dans leur vente en ligne. Ainsi, vous allez avoir la possibilité de commander un tampon personnalisé pour votre entreprise. C’est la raison pour laquelle nous allons justement nous intéresser de plus près au cours de la suite de cet article au sujet des tampons encreurs pour l’usage d’une entreprise.

Dans le cas où vous vous seriez convaincu par le fait de vous rendre sur ces plateformes internet, vous allez avoir la possibilité de connaître les meilleurs endroits pour vous munir d’un tampon encreur. En effet, vous avez l’occasion de vous procurer des produits de qualité en vous rendant soit dans des enseignes physiques, mais aussi des enseignes en ligne. Ainsi, devant ce panel des plus large, vous n’aurez que l’embarras du choix pour vous décider et sélectionner le tampon encreur qui fera grâce à vos yeux. 

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