Quand on vous dit qu’il faut faire attention à ce que vous écrivez sur vos messageries privées (WhatsApp Messenger, Signal, Instagram etc)… et surtout aux emojis que vous utilisez ! Une décision judiciaire récente en Saskatchewan, une province du Canada, a entraîné des conséquences financières désastreuses pour un agriculteur qui pensait simplement exprimer son accord avec un simple émoji de pouce levé. Le juge Timothy Keene a statué que l’utilisation de cet émoji équivalait à une approbation formelle de la demande, ce qui a conduit à une amende de plus de 82 000 $.
Un émoji qui coûte cher
Tout a commencé en mars 2021, lorsque Chris Achter, un agriculteur, n’a pas pu livrer un produit à temps à l’acheteur de céréales, Kent Mickleborough. En effet, ce dernier voulait lui acheter 86 tonnes de lin pour un prix contractuel de 669,26 dollars la tonne. Pensant que tout était réglé, M. Achter a répondu à M. Mickleborough avec un simple émoji de pouce levé, croyant lui signifier qu’il avait bien reçu le contrat, et qu’il allait pouvoir l’examiner. Le contrat n’était donc pas signé.
Finalement, la livraison de la marchandise n’a pas eu lieu. Et c’est là que les choses se gâtent : cette utilisation non conventionnelle d’un émoji a conduit à une bataille juridique. Après avoir examiné les preuves et entendu les arguments des deux parties, le juge Timothy Keene a décidé en faveur de l’acheteur, affirmant que l’émoji de pouce levé équivalait à une signature valide.
L’évolution des communications numériques
Dans sa décision, le juge Keene a cité la définition de l’émoji de pouce levé fournie par le site Dictionary.com, qui indique que cet émoji est utilisé pour exprimer l’assentiment, l’approbation ou l’encouragement dans les échanges numériques. Selon le juge, dans ce contexte précis, l’émoji était un moyen valable de transmettre l’approbation du contrat.
Cette affaire soulève des questions sur l’interprétation des symboles visuels dans les communications numériques. Les avocats de M. Achter ont fait valoir que l’utilisation d’émojis pour accepter ou signer des contrats pourrait entraîner des litiges concernant leur signification.
Une nouvelle réalité pour la justice
Le juge Keene reconnaît que cette affaire est sans précédent, mais il souligne également que les émojis font désormais partie intégrante des échanges quotidiens, et ce sur toutes les plateformes de messagerie (Discord, Slack, Google Meet…). Selon lui, les tribunaux doivent être prêts à relever les défis que pose l’utilisation croissante des émojis et des éléments similaires.
Cette décision judiciaire envoie un message clair : les émojis ne doivent pas être pris à la légère. Les utilisateurs doivent être conscients que ces petits symboles peuvent avoir des conséquences juridiques, même s’ils sont utilisés de manière informelle. Il est crucial de comprendre que, dans le monde numérique d’aujourd’hui, un simple émoji peut coûter cher.
Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1994347/cour-jugement-frais-verbalisation-agriculture