Deux décrets récents modifient les règles encadrant le déblocage anticipé du plan d’épargne entreprise (PEE), offrant aux salariés de nouvelles opportunités pour utiliser leur épargne. Découvrons comment ces changements peuvent améliorer le pouvoir d’achat des salariés français.
Les 3 nouvelles conditions de 2024 pour débloquer votre PEE
Acquisition d’un véhicule propre
Le premier cas introduit par le décret concerne l’achat d’un véhicule propre. Cela inclut les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux. En particulier, les vélos à assistance électrique (VAE) sont couverts, à condition qu’ils soient neufs. Cette mesure encourage l’adoption de moyens de transport écologiques et contribue à la transition énergétique.
Rénovation énergétique de la résidence principale
Le second cas permet de débloquer le PEE pour financer des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Cela inclut les projets tels que l’isolation thermique des toitures et des murs, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou l’utilisation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Ces initiatives visent à réduire la consommation d’énergie et à promouvoir des habitations plus écologiques.
Soutien à un proche aidant
Le troisième cas concerne le soutien à un proche aidant. Les sommes bloquées peuvent être débloquées à tout moment pour aider un proche en situation de dépendance. Ce déblocage est similaire aux situations existantes, comme le surendettement, les violences conjugales ou le décès. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis pour procéder à cette opération.
En outre, le décret du 6 juillet a relevé le plafond du versement de 8 % à 16 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en cas d’abondement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition d’actions de l’entreprise. Par ailleurs, un autre décret, publié le 30 juin, introduit de nouvelles offres d’investissements responsables dans les PEE. Cela inclut le financement de la transition énergétique, écologique et les investissements socialement responsables, entré en vigueur le 1er juillet 2024.