Destiné aux professionnels, le Kbis est comme une sorte de carte d’identité qui vous permet d’exercer votre activité commerciale légalement. Aussi nommé extrait Kbis, ce document est précieux pour les entreprises. Il permet d’attester que ces dernières sont immatriculées au RCS. Il sert également à prouver l’existence légale d’une société. Faute d’un Kbis, votre activité peut être classée dans la catégorie des travaux dissimulés.
À qui est-il destiné ?
Le Kbis et l’immatriculation au RCS concernent toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale. Ils sont aussi destinés aux entrepreneurs et aux micro-entreprises qui effectuent ce genre d’activité. Pour les artisans, il est important de faire l’immatriculation au registre des métiers. Ainsi, ils peuvent recevoir un extrait D1. Ce dernier est considéré comme l’équivalent de l’extrait Kbis. Il faut préciser qu’il s’agit d’un document public. Alors toutes les personnes physiques peuvent demander un exemplaire.
Ce document administratif inclut la raison sociale d’une entreprise, le code NAF et le numéro d’identification. Le nom et le sigle du greffe doivent également figurer dans un extrait Kbis. Cette immatriculation renseigne sur la durée de la constitution des entreprises, la forme juridique ainsi que l’adresse du siège. Vous pouvez également trouver dans un Kbis le détail de votre activité, les informations qui concernent le dirigeant, par exemple son nom complet, son adresse, etc. Toutes les données relatives au membre de l’administration sont aussi mentionnées dans un extrait d’immatriculation.
Qui peut l’obtenir ?
Toutes les personnes qui font une demande de Kbis peuvent l’obtenir, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique. Toutefois, pour les personnes physiques, elles peuvent obtenir l’extrait K, alors que les personnes morales obtiennent l’extrait Kbis. À noter que tous les deux concernent l’immatriculation au RCS.
En plus d’être une obligation légale, l’obtention d’un extrait K et extrait Kbis se montre utile dans de nombreuses démarches administratives. En général, ce document est nécessaire lors d’une candidature à des appels d’offres publics. Lorsque vous demandez d’ouvrir un compte bancaire, il est possible que le responsable vous demande votre extrait Kbis. Ce dernier est aussi demandé dans d’autres situations comme l’achat de matériels auprès de certains distributeurs.
L’extrait Kbis n’est pas confidentiel. Il est donc possible de demander l’extrait Kbis d’un client, d’un fournisseur ou encore d’un concurrent. Cela vous permet de vérifier qu’il n’est pas en liquidation judiciaire. La demande de ce Kbis vous permet également de vous assurer de la solvabilité de votre partenaire. Selon la localisation de l’entreprise (France Metropolitaine ou Outre-Mer), la procédure peut légèrement différer.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis en Guadeloupe ?
Pour demander un extrait Kbis dans les DOM-TOM, et plus spécifiquement en Guadeloupe, il importe de se rendre auprès de la chambre commerciale ou d’un greffe du tribunal physiquement. Une autre option plus facile consiste à faire la demande en ligne. Pour ce faire, il faut naviguer sur des sites en lignes qui font l’intermédiaire, comme Capcompta. Toutes les informations y sont publiques, ce qui signifie que tout le monde peut accéder à votre Kbis. Enfin, vous pouvez aussi passer par des prestataires agréés. Ces derniers se chargent d’effectuer la demande et les démarches administratives de votre extrait Kbis à votre place.
Après le traitement du dossier, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis. Ce dernier est octroyé par le greffe du tribunal qui se charge du domaine du commerce. Vous pouvez recevoir ce document dans les 3 ou 7 jours qui suivent la date de votre dépôt de dossier. Si vous avez réalisé la demande en ligne, sachez que vous avez la possibilité de visionner l’extrait Kbis pendant environ 5 jours sur le site.