Si votre entreprise vient d’être lancée, que vous avez reçu votre KBIS, que votre fiche de société apparaît sur Pappers… et que votre projet concerne une activité physique, comme un espace de co-working café, une boutique spécialisée, un nouveau concept de restaurant… sachez que depuis le 1er janvier 2023, certains Établissements Recevant du Public, appelés communément les ERP, doivent s’équiper de défibrillateurs automatisés externes, qu’on appelle dans le jargon DAE.
Nous allons voir ensemble les catégories d’ERP concernées et les spécificités de cette réglementation, ainsi que les raisons derrière cette obligation et ses implications pour les établissements.
Les catégories d’ERP concernées
Pour vous expliquer quel impact cette catégorisation des ERP peut avoir sur votre projet entrepreneurial, nous nous sommes appuyés sur un site spécialisé dans le domaine : www.dae-pro.fr. En effet, les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil et de leur activité. Cette classification permet d’adapter les exigences de sécurité et de répondre aux différents niveaux de risque des établissements.
ERP de catégorie 1 : Les établissements de spectacle (salles de concert, théâtres, cinémas), les établissements sportifs (stades, gymnases, piscines) et les établissements de loisirs (parcs d’attractions, salles de jeux) doivent disposer d’un DAE.
ERP de catégorie 2 : Les magasins de vente (grandes surfaces, centres commerciaux), les établissements de restauration (restaurants, cafés, bars) et les gares (aéroports, gares ferroviaires) sont également soumis à cette obligation.
ERP de catégorie 3 : Cette catégorie inclut les établissements pour personnes âgées (maisons de retraite, EHPAD), les établissements pour personnes handicapées (foyers d’accueil, centres d’hébergement) et les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues).
ERP de catégorie 4 : Les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées), les établissements administratifs (préfectures, mairies) et les salles de conférence (salles de réunion, centres de congrès) doivent également s’équiper de DAE.
ERP de catégorie 5 : Les établissements de plein air comme les campings, parcs de loisirs, plages et stations de ski sont inclus dans cette catégorie.
Pourquoi des catégories d’ERP ?
La classification des ERP répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle permet de prendre en compte le niveau de risque de chaque établissement, en fonction de leur capacité d’accueil et du type d’activité. Les ERP accueillant un grand nombre de personnes ou présentant des activités à risque élevé sont classés dans des catégories supérieures.
Ensuite, cette classification permet d’adapter les exigences de sécurité à chaque type d’établissement. Par exemple, les ERP de catégorie 1 doivent respecter des normes de sécurité incendie plus strictes que les ERP de catégorie 5.
Enfin, cette approche permet une mise en œuvre progressive des réglementations. Les obligations en matière de DAE ont été introduites progressivement, offrant ainsi aux établissements le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles exigences. Pour savoir comment installer un défibrillateur dans votre entreprise, vous trouverez des conseils sur le site https://www.sante-a-la-lune.com/dae-entreprise-erp/
Les dates limites d’équipement selon le type d’établissement
Les dates limites pour l’installation des DAE varient selon la catégorie des ERP. Les ERP de catégorie 1 devaient s’équiper avant le 1er janvier 2020. Pour les ERP de catégorie 2, la date limite était fixée au 1er janvier 2021. Les ERP de catégorie 3 avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour se conformer à cette obligation.
Pour les ERP de catégorie 4 et certains ERP de catégorie 5, les dates limites dépendent de la date de leur permis d’exploitation. Les informations détaillées sont disponibles sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/dae
Respecter ces dates limites est important pour votre entreprise, sous peine de sanctions. Les ERP non conformes s’exposent à des amendes. En plus de l’obligation légale, disposer d’un DAE nécessite aussi un entretien et un suivi régulier du bon fonctionnement de l’appareil.