DMA : à cause du « payer ou consentir », l’Europe accuse Facebook et Instagram de ne pas respecter la loi

Meta

La Commission européenne a récemment accusé Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de pratiques contraires au règlement sur les marchés numériques (DMA). Cette accusation porte sur l’absence d’alternatives satisfaisantes pour les utilisateurs qui refusent de partager leurs données personnelles.

Les pratiques de Meta en question

Depuis novembre 2023, les utilisateurs européens de Facebook et Instagram doivent choisir entre payer un abonnement mensuel pour une version sans publicités ou utiliser une version gratuite avec des publicités personnalisées. Ce modèle binaire, appelé « payer ou consentir », est au cœur des critiques de la Commission européenne.

La Commission a envoyé ses conclusions préliminaires à Meta, affirmant que cette pratique viole l’article 5(2) du Digital Markets Act (DMA). Cet article oblige les géants du numérique à obtenir le consentement des utilisateurs pour combiner leurs données personnelles entre différents services et à offrir une alternative moins personnalisée si le consentement est refusé.

La réponse de la Commission européenne

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a souligné sur X.com (anciennement Twitter) que le DMA vise à redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider de l’utilisation de leurs données personnelles. Selon les conclusions préliminaires, Meta enfreint cette règle en n’offrant pas de véritable alternative aux publicités personnalisées, ce qui entrave le droit de consentement des utilisateurs.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la politique de concurrence, a déclaré que l’objectif est de permettre aux citoyens de contrôler leurs propres données et de choisir une expérience publicitaire moins intrusive. La Commission donne à Meta la possibilité de répondre à ces conclusions avant la fin de l’enquête prévue pour le 25 mars 2025.

whatsapp

Pourquoi Meta est-elle particulièrement ciblée ?

Meta est particulièrement visée en raison de sa position dominante sur le marché des réseaux sociaux, avec Facebook et Instagram identifiés comme des services de plateforme essentiels par le DMA. L’entreprise de Mark Zuckerberg remplit tous les critères de « contrôleur d’accès » : elle opère dans plusieurs pays européens, réalise un chiffre d’affaires élevé et compte des millions d’utilisateurs mensuels.

Le modèle économique de Meta repose en grande partie sur la publicité ciblée, facilitée par la collecte de données personnelles. Cette pratique lui confère un avantage concurrentiel significatif sur le marché publicitaire en ligne. Le DMA vise à réduire cet avantage en renforçant le contrôle des utilisateurs sur leurs données personnelles.

Les autres géants du numérique, également qualifiés de contrôleurs d’accès, n’ont pas adopté un modèle similaire à celui de Meta mais doivent néanmoins respecter d’autres obligations du DMA, comme l’interopérabilité des services de messagerie et l’interdiction de favoriser leurs propres produits sur leurs plateformes.

La mise en cause de Meta par la Commission européenne marque une étape importante dans l’application du Digital Markets Act. L’issue de cette enquête pourrait avoir des répercussions significatives sur les pratiques de collecte de données et de publicité des géants du numérique en Europe.

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